L’art. 458 du code pénal ne s’applique qu’aux seuls médecins (ou chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), il n’y a donc pas de sanction pénale
Rien s'il est "couvert" par son institution.
Il risque un emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 100 € à 1.000 € ou une de ces peines seulement.
Non dans la mesure où il reste soumis à l’autorité parentale
Seules les confidences pour lesquelles il demandera expressément le respect du secret professionnel seront protégées
Oui
Oui, car le mandat implique un devoir de transparence avec le mandant
Non, en aucun cas.
Non sauf en cas de maltraitance où il y a une obligation de dénonciation.
Non mais par analogie c’est le code de déontologie des assistants sociaux qui s’applique
Non
Oui, par exemple à celui des assistants sociaux et à celui de l’aide à la jeunesse
Non ce serait ingérable.
Oui mais dans ce cas, le code de déontologie lié au diplôme s’efface devant celui de la fonction exercée.