Que risque un travailleur social qui trahit le secret professionnel auquel il est tenu ?

 L’art. 458 du code pénal ne s’applique qu’aux seuls médecins (ou chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), il n’y a donc pas de sanction pénale

 Rien s'il est "couvert" par son institution.

 Il risque un emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 100 € à 1.000 € ou une de ces peines seulement.

Les confidences d’un mineur sont-elles soumises au secret professionnel ?

 Non dans la mesure où il reste soumis à l’autorité parentale

 Seules les confidences pour lesquelles il demandera expressément le respect du secret professionnel seront protégées

 Oui

Dans le secteur de l’aide à la jeunesse, le travail sous mandat exonère-t-il du respect du secret professionnel ?

 Oui, car le mandat implique un devoir de transparence avec le mandant

 Non, en aucun cas.

 Non sauf en cas de maltraitance où il y a une obligation de dénonciation.

Existe-t-il un code de déontologie des éducateurs ?

 Non mais par analogie c’est le code de déontologie des assistants sociaux qui s’applique

 Oui

 Non

Peut-on être soumis simultanément à plusieurs codes de déontologie ?

 Oui, par exemple à celui des assistants sociaux et à celui de l’aide à la jeunesse

 Non ce serait ingérable.

 Oui mais dans ce cas, le code de déontologie lié au diplôme s’efface devant celui de la fonction exercée.